Indemnités de Sujétions Spéciales
Depuis mai 2024, le syndicat de la fonction publique s’est engagé dans une action pour que les agents de la DSFE puissent bénéficier d’indemnités de sujétions spéciales (ISS). Il s’agit ainsi de compenser, pour ne pas dire récompenser, des conditions de travail particulièrement difficiles au sein de notre service. Assez rapidement le syndicat s’est impliqué pour que les textes soient prêts. Ils ont été adoptés au dernier trimestre 2024.
Dans le protocole d’accord du préavis de grève déposé par le SFP en décembre 2024, la directrice de la DSFE devait mettre en œuvre ces ISS. Force de proposition, le SFP a transmis des propositions à notre direction. Après plusieurs mois d’attente et de relance, nous avons enfin obtenu une rencontre vendredi 21 mars dernier à Te Hotu. Cet échange s’est déroulé dans un esprit positif de co-construction et nous avons abouti à une grille commune. Les secrétaires, les ASE, les RTC et les RC bénéficieront sous peu de l’attribution de l’ISS.
Les critères retenus sont de droit et seule l’ancienneté sur le poste constitue une variable d’un point. Entre 1 et 3 ans d’ancienneté vous bénéficiez d’un point et au-delà de 4 ans, vous cumulez un point supplémentaire. Dès lors, il a été convenu que la DSFE se chargeait de préparer et transmettre dans les meilleurs délais les certificats administratifs nominatifs à la Direction des Talents et de l’Innovation (DTI), qui rédigera les arrêtés. Selon notre direction, cette disposition n’est pas soumise à la tenue d’une Commission Technique Paritaire (CTP) puisqu’il s’agit d’actes individuels. A terme, le SFP souhaite étendre l’attribution de l’ISS à l’ensemble des métiers œuvrant à la DSFE et notamment aux agents sociaux, les grands oubliés de la filière socio-éducative, alors qu’ils sont confrontés à la même surcharge de travail que leurs collègues assistants socio-éducatifs.
Par ailleurs, le SFP a alerté les autorités de la situation afin que le protocole d’accord portant la signature du Président soit respecté dans les meilleurs délais. Sans évolution, sans doute faudra-t-il envisager une autre approche que le dialogue. Nous vous tiendrons régulièrement informés des suites de ce dossier.
Reclassements et repositionnements
Les textes entérinant le reclassement des Assistants Socio-Educatifs en catégorie A et redéfinissant les grilles des Conseillers Socio-Educatifs sont passés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique fin 2024. Ces textes prévoyaient malheureusement des méthodes de reclassement qui lésaient les agents, les privant d’une véritable reconnaissance salariale de leur évolution. Le protocole d’accord issu du préavis du grève du SFP a permis de réouvrir ce dossier. Ainsi le SFP a proposé des tables de passage entre les anciennes et nouvelles grilles qui garantissent un minimum de gain de rémunération. Les études d’impact budgétaires ont été également réalisées, transmises au ministère et nous espérons obtenir bien plus qu’une simple « reconnaissance psychologique » ! Là encore nous vous tiendrons informés.
Climat social
Les agents de la Direction des Solidarité, de la Famille et de l’Egalité le ressentent chaque jour, le climat social dans notre service n’est pas au beau fixe. Cette situation n’est pas nouvelle et elle est à l’origine de nombreux départs de nos agents. Le nombre d’arrêts maladie et leur durée constituent un excellent thermomètre d’une situation dégradée. Lors de notre rencontre avec la direction, nous avons soulevé les difficultés à recruter et avons demandé que la politique RH de notre service soit plus incisive.
A cela s’ajoute à grand renfort de presse, l’annonce de la distribution de quelques 8 000 cartes prépayées « fa’atupu » d’ici le mois de juin. Il est regrettable que les agents de terrain qui devront assurer cette opération se retrouvent dans l’obligation de le faire dans la précipitation et sous la pression hiérarchique. Pour rappel, pour l’ancien dispositif « auti’a », il avait fallu près de deux ans pour mettre à disposition un peu plus de 400 cartes. Nous reviendrons plus longuement sur ce sujet qui mérite à lui-seul plus que quelques lignes.
Notations
Pour rappel, règlementairement la notation des agents doit être achevée avant le 31 mars 2025. Cette notation permet à chacun d’entre vous de progresser dans sa carrière et de connaître un petit coup de boost pour changer d’échelon plus rapidement qu’à l’ancienneté maximale.
Si vous n’êtes pas en accord avec le projet de notation qui vous a été soumis, n’oubliez pas que vous pouvez le contester. La contestation est prévue par les textes et elle repose sur le respect de nombreuses règles… De préférence contactez-nous pour être accompagnés afin que votre dossier ne soit pas rejeté pour un pur vice de forme.
Cette newsletter était la première que nous diffusions et nous espérons tenir un rythme mensuel. Notre objectif est de maintenir les agents de la DSFE informés de la vie dans notre service et de leur rappeler leurs droits. Cette newsletter s’améliorera sans aucun doute au fil du temps, notamment grâce à vos retours et vos critiques. N’hésitez-donc pas ! Nous sommes à votre disposition pour toute information.
Très cordialement
Julien LEMAIRE
Représentant de la section syndicale