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Le tribunal administratif vient d’annuler les « rythmes scolaires » avec effet décalé pour la fin de l’année scolaire. Contrairement à ce que beaucoup de personnes semblent imaginer, cette décision ne changera rien du tout à leur quotidien. Ni demain, ni après-demain, ni l’année prochaine. Le gouvernement arrêtera rapidement les mêmes horaires qu’aujourd’hui, après avoir cette fois consulté les comités techniques paritaires.
Dans sa précipitation, le gouvernement avait totalement oublié que ces nouveaux rythmes scolaires impactaient le quotidien de fonctionnaires publics territoriaux comme les agents d’éducation pour élèves en situation de handicap anciennement auxiliaires de vie scolaire. En réduisant le temps de présence devant élève, le gouvernement réduisait également celui de ces fonctionnaires. Et pour compléter ce différentiel d’heures, le gouvernement n’avait pensé à rien ! Dans la précipitation, il fut imposé à ces agents de se transformer en femmes de ménages, en gardiens d’enfant, en archivistes, juste car il fallait leur trouver une activité dans l’urgence pour compléter leur temps de travail. Seulement cela est à la fois illégal et contraire à leurs attributions professionnelles !
Certains comprendrons alors que cette réforme ne touchait pas que les fonctionnaires d’Etat, les parents d’élèves ou les communes, mais également des fonctionnaires du Pays. Ces derniers auraient souhaité se former durant ce temps supplémentaire, mais l’administration les a condamnés à effectuer des tâches qui ne relevaient ni de leur niveau de formation ni de leurs attributions ! C’est à ce titre que nous avions donc un intérêt à agir.
Nous ne sommes pas des irresponsables. L’objectif de cette procédure n’était pas d’imposer le chaos à la population et nous l’avions mesuré. D’ailleurs, avant de déposer notre recours nous avons alerté à plusieurs reprises le ministère en charge de l’éducation, l’enjoignant d’organiser dans l’urgence les comités techniques paritaires qui ont fait défaut. Dans notre procédure nous avons demandé à la justice administrative une conciliation dont la durée permettait largement de terminer l’année sans changement, justement pour ne pas créer de perturbations. Le Tribunal Administratif a préféré annuler purement et simplement les arrêtés et décaler le point de départ de la mesure. Dont acte.
Que les parents d’élèves, les professeurs des écoles, les personnels communaux se rassurent, rien ne va changer pour eux. En revanche, les fonctionnaires territoriaux impactés par la réforme verront sans doute leurs revendications légitimes prises en considération. Nous espérons que dans les comités techniques paritaires qui devraient être convoqués, il pourra être acté l’utilisation de ce temps libéré devant élève pour de la formation et non pour la réalisation de tâches qui ne leur incombent pas !
Le secrétaire général
Olivier CHAMPION