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Monsieur le Président,
Il y a trois semaines, le Syndicat de la Fonction Publique vous a écrit pour vous faire part de l’attitude des ministères et services du Pays qui, trop souvent, ne répondent pas aux courriers que nous leur adressons. Nous vous demandions alors d’intervenir afin que cesse ce comportement. Ministère en charge de la fonction publique, Direction générale des ressources humaines, Direction de la santé, etc…, mêmes attitudes, mêmes silences : Un refus de discuter des problèmes que nous présentons et pour lesquels nous cherchons des solutions négociées avant tout contentieux.
Aujourd’hui, nous sommes amenés à constater de votre part la même absence de réponse. Si, à titre personnel, j’en ai pris mon parti, il en va différemment pour les agents que nous représentons. Pour eux, par le dialogue et la négociation, nous cherchons à rétablir de la manière la plus juste qui soit des situations bancales crées par le Gouvernement et l’Administration.
Des floppées d’heures supplémentaires exigées du personnel de santé qui restent aujourd’hui impayées et donc en litige ; des problèmes d’une extrême gravité au sein de la direction de la santé, notamment aux Iles-Sous-Le-Vent ; des abus d’autorité un peu partout dans notre administration… Depuis plus de dix ans, les auxiliaires de vie scolaire assistant les élèves handicapés dans nos écoles tentent de faire évoluer leur situation sans jamais avoir été entendues. Le dialogue social dans l’administration territoriale est une gageure, aussi n’avons-nous d’autres choix que de le porter par voie médiatique.
Le nombre d’agents en souffrance ne fait que s’accroître, résultat d’une absence d’intérêt de la part du politique pour l’administration : Pas d’ambition, pas de cap, pas de dialogue. Ce constat, nous pourrions l’étendre à la toute naissante fonction publique communale, compte tenu du nombre de sollicitations que notre centrale syndicale reçoit de la part des fonctionnaires communaux.
Pour les salariés relevant du droit privé, il existe une « Inspection du travail » dont l’un des rôles est de servir d’intermédiaire au règlement de conflits entre employés et employeurs. Lorsqu’elle est saisie pour une médiation, elle agit en arbitre, analyse la situation, rappelle les règles aux employeurs comme aux employés, et peut formuler des recommandations. Dans bien des cas, cette démarche permet d’aplanir les conflits. Et plus elle est saisie tôt dans le désaccord, plus grandes sont les chances d’un règlement à l’amiable.
Notre administration ne bénéficie pas d’une telle structure. Notre organisation est dans bien des cas le fruit d’un bête copier-coller du système métropolitain, sans même chercher à l’améliorer. Par manque de dialogue, tout désaccord, tout conflit, se termine souvent devant le tribunal administratif. Quel que soit le résultat du procès, celui-ci est rarement sans conséquences et laisse généralement des traces : Des traces financières en raison des frais d’avocat, des traces psychologiques en raison du stress vécu par le requérant, mais aussi des traces professionnelles, car ces procédures signent une rupture. Il n’est donc pas contestable que les voies de la médiation et de l’arbitrage ne peuvent qu’apporter de meilleurs résultats.
Aussi, pourquoi ne pas doter notre administration d’une structure comparable à celle de l’inspection du travail ? Pourquoi toujours laisser pourrir les situations plutôt que de les affronter dès qu’elles surviennent ? Une telle disposition aurait le mérite de rappeler la loi à tous, agents comme responsables ou chefs de service.
Lorsqu’entre 2004 et 2008 les gouvernements changeaient tous les 6 mois, le Pays ne s’est pas arrêté de fonctionner. Cela, il le doit à la conscience professionnelle des agents de la fonction publique, toutes filières et catégories confondues. Les fonctionnaires territoriaux, dans leur grande majorité, s’investissent pleinement dans leurs missions. Dans l’ensemble et quel que soit le secteur, les femmes et les hommes qui composent l’administration territoriale sont des agents dévoués.
Le dialogue social commence par une réponse à nos sollicitations de la part des ministères et services administratifs. Les syndicats ne sont pas à la recherche systématique de droits nouveaux au profit des fonctionnaires. Ils s’attèlent avant tout à ce que les droits existants des agents soient respectés. Ils sont encore moins à la recherche de conflits. Encore faut-il que ce dialogue social ne soit pas une image d’Épinal.
Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération distinguée.
Le secrétaire général
Olivier CHAMPION