Le processus électoral des Commissions Administratives Paritaires est maintenant terminé et les résultats ont été officialisés il y a quelques jours seulement.
Les agents des 29 cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ont donc maintenant leurs représentants. Petit tour d’horizon rapide sur ce scrutin et sur les résultats.
Des élections très bien organisées
La première chose que nous devons souligner est la qualité de l’organisation. La cellule en charge de ce dossier au sein de la Direction Générale des Ressources Humaines a parfaitement tenu son rôle, quoi que puissent en dire certaines organisations syndicales.
En plus de 20 ans de participation à ces élections, c’est la première fois qu’elles ne sont pas organisées dans la précipitation. Le calendrier fut connu très longtemps à l’avance, nous disposions de listes d’électeurs qui, bien qu’imparfaites car en perpétuelle évolution, permettaient de s’assurer de la qualité des candidats potentiels.
Grande disponibilité des agents de cette cellule, très bonne écoute, réactivité, des documents bien structurés… Tout cela est un bon présage pour l’avenir. Merci à ces agents et à la DGRH en général.
Premier constat, le nombre de votants progresse depuis 2020. Malheureusement, sur les 5 000 fonctionnaires susceptibles de voter, ¼ d’entre eux ne se sont pas exprimés avec des taux d’abstention record au CHPF (60 %) et au Service des Moyens Généraux (45 %).
Des syndicats parfois « indélicats »
Lors du dépôt des listes, les plus grandes centrales syndicales se sont vu refuser quelques listes car certains de leurs candidats n’étaient pas éligibles, ou mieux encore, étaient communs à plusieurs listes.
En pareil cas, la règle est la règle et les listes doivent être refusées. Par une négociation dont seule notre administration a le secret, un protocole que nous avons refusé de signer, a permis à ces centrales, au-delà de la période limite, de recomposer leurs listes potentiellement invalides.
Nous sommes la seule centrale syndicale à avoir refusé de signer ce petit arrangement entre amis venu relayer les textes réglementaires au rang de décoration.
Pour se justifier, ces syndicats ont accusé les agents de la DGRH d’avoir mal fait leur travail. Dans la réalité des faits, c’est bien leur légèreté et leurs pratiques habituelles qui étaient en cause.
Les plus anciennes centrales ont pris l’habitude de faire signer aux agents des attestations de participation aux élections sans les informer réellement de ce qu’ils signent. C’est comme cela que nous avons croisé certains de nos adhérents ayant refusé d’apparaître sur nos propres listes, surpris d’apprendre qu’ils étaient candidats pour d’autres syndicats que le nôtre ! Sans doute la DGRH devrait-elle rappeler les « bons usages » à certains…
Il était simple pour ces grandes centrales de vérifier chacune des candidatures, comme nous l’avons fait. La DGRH avait mis à notre disposition la liste des électeurs. Nous avons pointé chacun d’entre eux et soumis à la DGRH une liste très restreinte de 5 noms pour lesquels nous avions des doutes.
Pour la DGRH, vérifier une dizaine de noms par syndicat, n’est pas la même chose que de vérifier 240 noms pour chacune des listes.
Il était également simple et respectueux de collecter des candidatures en informant clairement les agents de ce à quoi ils s’engageaient. C’est la raison pour laquelle nous avons adressé à chacun de nos candidat un mail les remerciant de leur participation à ces élections.
Espérons qu’aux prochains scrutins, ces pratiques d’une autre époque disparaîtront ou du moins s’atténuerons.
Plus de syndicats et de nouveaux rapports de force
Désormais il y a 5 centrales syndicales représentatives et non plus 4. La FISSAP conduite par Mireille DUVAL, issue d’une nouvelle division de la CSTP FO, fait son entrée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Nous sommes très satisfaits de cet élargissement, de cette diversité, car c’est bien la pluralité des points de vue qui permet normalement l’émergence de textes plus cohérents.
Autre changement issu de ce scrutin, la FRAAP s’affirme comme la première puissance syndicale dans la fonction publique. Félicitations à Jean-Paul URIMA et à ses troupes qui profitent de cette nouvelle scission de la CSTP FO.
Néanmoins, la CSTP FO et A Tia I Mua conservent leur statut de grandes centrales syndicales dans la fonction publique, mais leur représentativité s’effrite.
Le SAPP de Vadim TOUMANIANTZ peine à émerger. Ce syndicat, fruit d’une scission de notre syndicat, obtient un seul siège. Il ne parvient cependant pas émerger, pas même dans la CAP des techniciens à laquelle appartient pourtant son secrétaire général.
Quant à notre centrale, elle progresse sensiblement, malgré un cadre plus compétitif. Nous gagnons 150 électeurs et passons de 8 % à 11 %. Ci-après les résultats définitifs.
| Centrale | Sièges | Suffrages | Poids |
| FRAAP | 18 | 915 | 27 % |
| CSTP FO | 20 | 753 | 22 % |
| A TIA I MUA | 22 | 731 | 21 % |
| SFP | 13 | 388 | 11 % |
| FISSAP | 15 | 377 | 11 % |
| SAPP | 1 | 89 | 3 % |
| CSIP | 1 | 85 | 2 % |
| SPHPF | 1 | 39 | 1 % |
| UNSA | 1 | 37 | 1 % |
De façon plus anecdotique, nous avons obtenu 72 des 80 votes des Agents d’Education des Elèves en Situation de Handicap, ce qui nous accorde les 4 sièges de la CAP. Saluons également le très bon score dans la CAP des assistants socio-éducatifs pour laquelle nous raflons deux sièges sur 4 avec presque la moitié des suffrages. Enfin, notre syndicat s’est imposé comme le plus représentatif parmi les attachés d’administration.
Nous retrouvons donc notre siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ce qui était l’objectif principal de ce scrutin.
Vos représentants du SFP
Afin que vous sachiez qui sont vos représentants du Syndicat de la Fonction Publique, voici nos lauréats :
- Dans la CAP 1 des attachés, le SFP sera représenté par Frédéric CIBARD comme titulaire et Hervé DUQUESNAY comme suppléant.
- Dans la CAP 5 des ingénieurs, il s’agira de Bertrand MARCILLAT en titulaire et Gaël COMBET en suppléant.
- Dans la CAP 6 des techniciens nous serons représentés par Tereiga HAUATA et Tarita GOUPIL.
- Dans la CAP 11 des conseillers des activités physiques et sportives et des conseillers socio-éducatifs, le SFP sera représenté par Kenji CALMES et Julien LEMAIRE respectivement titulaire et suppléant.
- Dans la CAP 12 des assistants socio-éducatifs, le SFP dispose de 2 sièges et sera donc représenté par Stéphanie TAMARII épouse DEANE et Ghislaine BERNANOS comme titulaires et Emilienne MARAMA et Xavier LEGOFF comme suppléants.
- Dans la CAP 15 des médecins, Le SFP sera représenté par Isabelle SEGALIN épouse ANDRES en qualité de titulaire et Sabrina CHAN LIN épouse CHANTEAU comme suppléante.
- Dans la CAP 17 des sages femmes, Annabelle PUJO comme titulaire et Vaea PAPOUIN sa suppléante nous représenteront.
- Dans la CAP 20 des infirmières et infirmiers, Taupenahei NENA et Maeva VECCELLA épouse CHENE seront respectivement notre titulaire et notre suppléante.
- Dans la CAP 29 des agents d’éducation pour élèves en situation de handicap, nous faisons main basse sur l’intégralité de la CAP en plaçant l’intégralité de nos candidats. Nos titulaires seront donc Tahiavavaoaki HEIRAA épouse MARTIN, Tararaina PUNAA, Moeani VAN CAM épouse TEIHOTAATA et Vaihere PECKETT. La suppléance est assurée par Sabrina TIKARE, Tearai TETUANUI épouse FONTAINE, Vaiana UTIA et Rahiri FLORES.
Processus terminé… pas forcément
Bien évidemment, certaines centrales syndicales ont déjà déposé des recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir l’annulation du scrutin. C’est le cas du SAPP par exemple qui a semble-t-il contesté l’arrêté d’organisation lui-même avant même que le scrutin ne débute…
D’autres centrales seront peut-être tentées de prolonger le suspens. Pour autant, il est difficile d’entrevoir sur quelles bases juridiques attaquer aujourd’hui le processus électoral.
Contraindre les agents de la fonction publique à retourner devant les urnes serait contre-productif sur le plan syndical.
Un bon présage pour les élections des Comités Techniques Paritaires à venir
La qualité de l’organisation de ces CAP est un bon présage pour les élections des Comités Techniques Paritaires qui devraient se tenir fin 2024 ou début 2025.
Nous espérons à nouveau qu’un calendrier très large sera donné aux centrales syndicales pour s’organiser et surtout pour faire preuve de pédagogie auprès des agents publics.
Contrairement aux précédentes CTP où les textes réglementaires ont été piétinés, nous espérons cette fois qu’ils seront respectés. Pour rappel, nous avons obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif de Papeete sur le fait que les textes n’avaient pas été respectés et notamment que les regroupements de CTP effectués étaient illégaux.
Comme cela a été fait pour ces CAP, espérons que tout démarre par une réunion préparatoire entre syndicats et administration afin que les règles claires soient connues de tous…
Merci aux électeurs
Quel que soit le vote de chacun, un très grand merci aux agents de la fonction publique qui se sont mobilisés pour voter et donner du sens à ce scrutin.
Maintenant à nous, représentants syndicaux, d’être à la hauteur de vos attentes et de votre vote.
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour tout problème que vous pourriez rencontrer, que vous soyez affilié(e) ou non à notre centrale.