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La précédente lettre mensuelle relative aux congés a provoqué beaucoup d’interactions et soulevé de nombreuses questions fort intéressantes, dont les réponses méritent d’être partagées.A tous ceux qui, de près ou de loin, ont été confrontés au décès d’un proche, nous adressons nos sincères condoléances. A tous ceux qui se battent chaque jour pour sauver des vies, nous disons sincèrement merci.
Les congés écrasent les arrêts maladies
Lorsqu’un individu est en congés et qu’il tombe malade, il se peut que le médecin lui prescrive malgré tout un arrêt de travail. Certains se sont demandés à juste titre, si la période de l’arrêt ne venait pas suspendre les congés. La réponse est malheureusement non. Les congés écrasent l’arrêt. Deux situations peuvent néanmoins permettre une négociation avec l’employeur.
- La première intervient lorsque l’arrêt débute avant les congés et s’étend durant ceux-ci. Il est alors possible de demander à son chef de service ou directeur d’établissement, de décaler le début de ses congés au premier jour qui suit la fin de l’arrêt maladie.
- La deuxième situation est celle où l’arrêt débute durant les congés et s’étend au-delà. Il est alors possible de solliciter une reprise anticipée dès le premier jour de l’arrêt maladie.
Dans ces deux situations, l’agent peut alors récupérer les jours de congés qu’il n’a pas réellement pu prendre en raison de son arrêt maladie. Toutefois, rappelons que pour négocier ces aménagements, il est primordial de conserver de bonnes relations avec son chef de service ou directeur d’établissement.
Les congés administratifs ont bien été supprimés
Les congés administratifs ont bien été supprimés. Cependant, il y a un peu plus de trois ans maintenant, le Pays a tardé à prolonger leur arrêté de suspension. Il en a découlé une petite fenêtre pendant laquelle les agents de notre administration pouvaient s’engouffrer dans ce vide juridique, et à nouveau postuler pour un congé administratif. Nous en avions fait une large publicité et le Pays a reconnu son erreur en droit et validé les demandes qui lui ont été faites dans ce court intervalle de temps.
Les agents qui ont formulé leur demande à cette époque, profitent maintenant des derniers aménagements possibles. Par conséquent, ne soyez pas surpris si certains agents de notre administration vous annoncent qu’ils partent en congé administratif, ce n’est pas une faveur, mais une exception. Depuis, les congés administratifs ont bien été supprimés et il n’est plus possible d’en bénéficier.
Attention, certains établissements jouissent parfois d’accords particuliers qui peuvent avoir préservé certains avantages. Des internautes ont d’ailleurs évoqué la situation de la Caisse de Prévoyance Sociale, oubliant qu’elle ne fait pas partie de l’administration. Il s’agit en effet d’un établissement relevant du droit privé dans lequel des avantages conséquents ont été accordés au personnel.
Les fonctionnaires de l’éducation nationale (instituteurs et professeurs), sont des agents de la fonction publique d’Etat mis à la disposition du Pays. Ils profitent donc de règles liées à leur statut, et peuvent prétendre tous les trois ans aux congés administratifs.
Les congés sans solde
Un congé sans solde résulte d’un accord entre l’administration et l’agent. Dans cet accord, l’administration accepte qu’un agent soit temporairement absent, en contrepartie de quoi, l’agent accepte de ne pas être payé.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit adresser une demande à la direction générale des ressources humaines sous couvert de sa hiérarchie. Celle-ci apposera son avis sur la demande de l’agent. La demande doit être motivée et ne peut être accordée que dans certaines circonstances bien définies :
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant, ou à un ascendant, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
- Pour élever un enfant de moins de huit ans, ou pour donner des soins à un enfant à charge, ou au conjoint, ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
- Pour suivre son conjoint (sa conjointe) lorsque celui-ci (celle-ci), en raison de sa profession, est astreint(e) à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire intéressé exerce ses fonctions.
Les autorisations spéciales d’absence
La fonction publique territoriale prévoit des autorisations spéciales d’absence durant lesquelles le fonctionnaire continue à être rémunéré. C’est notamment le cas pour certains de nos confrères qui participent à des manifestations internationales (sportives, culturelles, etc.). Leur participation à ces événements contribuant au rayonnement du Fenua, ils sont autorisés, par arrêté du Conseil des Ministres, à y participer sans perte de rémunération.
Les règles ne sont pas les mêmes dans toutes les fonctions publiques. Elles sont encore différentes dans le secteur privé
Les règles que nous avons décrites dans la précédente lettre mensuelle concernaient la Fonction Publique Territoriale.
Bon nombre d’agents de la Fonction Publique Communale se sont légitimement interrogés sur l’application de ses règles dans leur fonction publique. La Fonction Publique Communale relève de l’Etat, puisque c’est l’Etat qui exerce la compétence sur les communes. Les règles sont donc différentes. Nous recommandons aux agents communaux de consulter le site de la CGF pour obtenir toutes les informations relevant de leur statut (Ici).
D’après tous les questionnements que nous recevons de la part d’agents de la Fonction Publique Communale, il semble que les secrétaires généraux ou les agents administratifs des mairies, ne connaissent pas bien les règles qui s’appliquent à eux en tant qu’employeurs. Il en résulte des situations parfois absurdes que subissent les agents communaux. Dans bien des cas, ce qui pourrait être perçu comme une forme de harcèlement est avant tout le fruit de l’ignorance et de la maladresse.
Dans le secteur privé, les règles sont encore différentes et il convient alors de se rapprocher de l’inspection du travail pour connaître ses droits, d’autant que d’une branche à l’autre, peuvent exister des accords spécifiques.
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