En ce mois d’octobre 2025, le gouvernement a lancé le processus électoral des comités techniques paritaires. Tous les efforts que nous avons déployés pour faire entendre raison sur le calendrier à mettre en place ont été vains. Nous retombons dans la même ineptie qu’au précédent scrutin. Tout cela est bien évidemment sans compter les bassesses des uns et des autres. Il y a donc de quoi désespérer.
Donner du sens
Tel est le cheval de bataille de notre syndicat. Donner du sens à ce que l’on fait et à l’engagement que prendront les candidats. Prendre le temps d’expliquer les enjeux, de répondre aux questions. Prendre le temps d’expliquer notre singularité, nos prises de position et de les justifier.
Par cette démarche, nous souhaitons faire en sorte que les agents de la fonction publique qui se présentent aux élections des comités techniques paritaires soient préparés et investis. Nous ne souhaitons pas que leur engagement ne soit qu’une signature. Nous privilégions ainsi l’adhésion à nos convictions.
Nous refusons d’agir comme bien des syndicats qui font signer des formulaires de candidature sans même expliquer aux agents de quoi il s’agit. Parfois ces derniers n’annoncent même pas aux agents que leur signature les rend candidats !
La défiance de bien des salariés à l’écart des syndicats est malheureusement souvent justifiée. Les échanges récents autour des prises de positions de la CSTP FO et de la FISSAP au sujet de la révision des cadres d’emplois des infirmiers en est un exemple parfait.
Tristement, nos politiques encouragent indirectement bien des dérives, car en imposant seulement trente jours entre l’annonce des modalités de scrutin et le dépôt des listes, il n’est plus lieu de faire de la pédagogie.
Les plus roublards s’en sortiront car ils avaient déjà récupéré bien des signatures sans même connaître les modalités d’engagement. La pédagogie n’est pas leur truc, ils sont dans l’efficacité électorale, quel qu’en soit le prix… et in fine c’est eux qui ont sans doute raison.
Retour sur l’historique de ce scrutin
Nous avions de longue date demandé que soit respecté un délai conséquent entre l’annonce des modalités du scrutin et le dépôt des listes, à l’instar de ce qui avait été fait pour les élections des commissions administratives paritaires.
Le ministère en charge de la fonction publique nous avait alors promis les textes pour le mois de juin avec des élections en décembre… soit un dépôt des listes en octobre. Ce calendrier nous convenait parfaitement car entre juin et octobre, cela laissait quatre mois.
Sauf que… Les arrêtés fixant les modalités du scrutin ont été pris le 27 septembre 2025 puis communiqués le 30, sans que soit modifiée la date des élections. C’est donc une nouvelle fois dans la précipitation que ces élections sont organisées, comme cela avait été le cas en 2021 et nous l’avions alors dénoncé.
L’ancienne ministre en charge de la fonction publique avait le plus grand mépris pour les organisations syndicales. Nous n’avions donc pas été surpris de la façon dont elle avait bâclé l’organisation du scrutin.
Mais avec la ministre actuelle en charge de la fonction publique, la situation a de quoi surprendre. Pourtant, d’après nos informations, les projets d’arrêtés pour ces élections avaient été transférés tôt par la Direction des Talents et de l’innovation (DTI). Le calendrier initial aurait donc pu être respecté.
Comment des textes a priori déposés avant le mois de juin ont-ils végété jusqu’à fin septembre ? Et pourquoi en pareille situation, Madame la Ministre en charge de la fonction publique n’a-t-elle pas déplacé la date du scrutin pour garantir un délai suffisant entre annonce et dépôt des listes ? Elle seule en maîtrise les raisons…
Si nos informations sont inexactes et que la DTI a transmis les éléments très tardivement, alors nous présentons nos excuses au ministère et nous interrogeons sur l’efficacité de la DTI.
Un gouvernement sous influence !
Le 21 octobre, coup de théâtre ! Lors d’une réunion concernant l’organisation du scrutin, les secrétaires généraux de la CSTP FO et d’A Tia I Mua ont exigé qu’aucune candidature individuelle ne puisse arborer le logo du syndicat pour lequel les agents se sont engagés !
La demande est pernicieuse à 10 jours de la clôture du dépôt des listes. On ne vient pas changer ainsi les règles en cours de processus électoral. Leur objectif était simple, tenter de faire annuler les listes des autres centrales ! Car la technique de ces deux syndicats semble bien ficelée depuis des années.
D’après nos informations, ils courent de services en services très longtemps avant que les modalités d’élection ne soient connues. Ils font signer des « papiers » aux agents sans véritablement leur dire de quoi il s’agit. Et bien évidemment, pour ne pas attirer l’attention, les documents n’arborent aucun logo pour demeurer le plus discrets possibles et tenter de passer pour de simples « documents administratifs », voire des « pétitions pour améliorer les conditions de travail ».
C’est ainsi que lors des élections des commissions administratives paritaires de 2024, certains de nos adhérents se sont retrouvés sur des listes d’autres centrales sans jamais avoir voulu candidater. Mais ils avaient apposé leur signature sur un « document » sans trop savoir de quoi il s’agissait. Nous conservons bien précieusement leurs témoignages…
Lorsqu’un document présente de manière très visible une charte graphique, cela interpelle ! On comprend tout de suite qu’on est en train de s’engager pour un syndicat. Et c’est bien ce que nous recherchons pour que tout soit transparent entre les agents et nous.
Ces deux syndicats se sentent-ils tellement menacés pour en arriver à pareille bassesse ?
La réglementation n’impose rien en matière de signalétique, et c’est bien dommage ! Elle devrait en toute logique rendre obligatoire la présence d’une charte graphique non ambigüe sur les formulaires de candidature. L’Arrêté n°1658 PR du 5 août 2025 comprenait en son annexe 2 un modèle de candidature qui venait préciser les informations obligatoires à faire figurer. En aucun cas l’arrêté ou son annexe n’interdisaient d’ajouter des logos.
Si la CSTP FO et A Tia I Mua avaient pu démontrer l’illégalité d’une signalétique sur les candidatures individuelles, nous aurions pu l’entendre, présenter nos excuses et assumer notre imbécilité. Mais leur revendication était un pur acte d’opportunité : que le plus roublard gagne !
Et le pire advint… Au lieu de rappeler à ces deux centrales qu’on ne change pas les règles en cours de scrutin, le ministère en charge de la fonction publique et la Direction des Talents et de l’Innovation par l’intermédiaire de sa directrice ont accédé à leur demande !
Cette soumission aux dictats de la CSTP FO et d’A Tia I Mua est pour nous inacceptable ! Elle constitue le second épisode après celui des CAP où des listes de ces deux syndicats auraient dû être invalidées selon la réglementation. Mais par un grand tour de passe-passe, l’administration était venue les sauver.
Cette fois la majorité des représentants syndicaux siégeant au CSFP se sont opposés au changement de règle. La majorité aurait donc dû l’emporter.
Cette capacité à accepter des exigences dénuées de fondement légal, au seul but d’exclure les autres syndicats, ne grandit pas l’action du gouvernement. Elle cautionne juste les pratiques les plus crasses du syndicalisme. Il n’est pas étonnant ensuite que les salariés délaissent et décrient les syndicats.
La décision du gouvernement soulève bien des interrogations… Que s’est-il réellement joué pour que la Ministre en charge de la fonction publique cède sur un simple coup de fil à pareille exigence ?
Notre syndicat a également dû affronter la pression exercée par d’autres centrales sur certains de nos candidats afin de les pousser à renoncer. Nous avons également été confrontés à une directrice adjointe, fidèle soldate de sa centrale, qui a usé de tout son poids hiérarchique pour empêcher que les agents se portent candidat sous notre bannière… C’est beau le syndicalisme pratiqué ainsi !
Un calendrier qui n’est pas sans conséquences
Si les syndicats ont respecté les textes et le calendrier comme nous l’avons fait, aucune candidature n’était possible avant le 27 septembre, une fois la liste des CTP officiellement définie avec le nombre de candidats à proposer et la date du scrutin clairement établie.
Il y a 46 comités techniques paritaires qui doivent être pourvus pour 62 services ! Pour qu’un syndicat soit présent dans tous les comités techniques paritaires, il doit recueillir pas moins de 1 048 candidatures (524 titulaires et 524 suppléants). En trente jours, cela signifie 35 candidatures par jour, samedis, dimanches et jours fériés inclus. La belle affaire !
A organiser ainsi ces élections, certains services ou regroupements de services risquent de se retrouver sans comité technique paritaire élu. Quel succès ! Conformément à la règle, les représentants seront alors tirés au sort.
Plus « amusant » encore, la liste définitive des électeurs ne sera connue que le 31 octobre… Or c’est elle qui fait foi pour le nombre de candidats à proposer.
L’annexe 1 de l’arrêté qui fixe le nombre de candidats par CTP est « théorique » et provisoire. Mais c’est la seule information dont disposait les syndicats pour se préparer.
Or il se trouve par exemple qu’au Secrétariat général du gouvernement on dénombre provisoirement 50 agents. Pour cet effectif, il faut 6 candidats pour constituer une liste. Mais si par hasard on dénombrait 51 électeurs… les listes devraient compter 8 candidats.
La date de dépôt des listes est fixée au 31 octobre… date où sera figé le corps électoral et donc le nombre exacte de candidats par liste. Seulement au 31 octobre, plus aucun syndicat ne pourra modifier ses listes.
Si le Secrétariat général du gouvernement parvenait alors à découvrir un 51ème électeur, les listes déposées ne seraient pas conformes à la réglementation et pourraient être juridiquement invalidées devant le tribunal administratif…
A l’inverse, en « théorie » il y a 101 agents à l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, soit des listes de 10 candidats. Mais pour 1 candidat de moins, il faudrait des listes de 8 candidats.
En « théorie » il y a 25 agents au Service du patrimoine archivistique et audiovisuel ce qui permet à ce service de jouir d’un comité technique paritaire autonome. Mais pour 1 électeur de moins, ce service serait contraint de cohabiter dans un CTP central.
Des situations limites comme celles que nous venons de présenter il y en a d’autres : Direction des solidarités de la famille et de l’égalité, Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, Direction de l’aviation civile, Direction de l’agriculture, etc.
Pour toute personne rationnelle, il aurait été logique :
- De figer dans un premier temps le corps électoral;
- D’en faire découler la liste des CTP avec le nombre réel de candidats à présenter ;
- Une fois le décor planté, il était possible de fixer une date de dépôt des listes puis une date d’élection avec plusieurs mois d’écart entre les deux.
Comme il y a quatre ans, cet enchaînement a été planifié à l’envers.
Les enjeux de ce scrutin pour les agents publics
Comme la majorité des personnes qui nous lisent le savent, les comités techniques paritaires se positionnent sur tout ce qui relève de l’organisation des services ainsi que sur les problèmes d’hygiène et de sécurité. Les élus y ont logiquement des missions d’inspection de tous les locaux dépendant de leur comité. Ils doivent aussi pouvoir s’inquiéter des accidents du travail et déclencher des enquêtes pour en définir clairement les raisons. Bref, leurs missions sont vastes.
Pour les accepter pleinement, il faut avoir pris le temps de les connaître, ce qui relève de la responsabilité des syndicats. Et cela prend du temps…
Pour les assumer pleinement, il faut être formé à sa mission, ce qui dépend aussi de l’implication des syndicats. Cela pourrait aussi faire partie d’une mission de formation de notre administration. Peut-être en ira-t-il ainsi une fois les résultats connus.
Les enjeux de ce scrutin pour les syndicats
Pour les syndicats, l’enjeu du scrutin est crucial puisque se jouent les heures de décharge d’activité. Ces heures de décharge servent à mettre à disposition des syndicats des agents publics afin qu’ils participent activement aux débats qui ont lieu sur l’organisation et la réglementation entourant notre administration. C’est la théorie…
Cependant, pour bien des syndicats intervenant dans le privé comme dans le public, ces heures de décharge permettent d’avoir des permanents syndicaux issus de l’administration qui œuvreront ensuite pour le secteur privé. Car une bonne représentation dans le secteur privé rapporte beaucoup d’argent sonnant et trébuchant…
En ce sens, il y a comme un dévoiement des facilités données par notre administration pour défendre les droits des agents publics. Nous ne sommes pas concernés puisque notre champ d’intervention se limite à l’administration publique territoriale.
Plus un syndicat recueille de suffrages et plus le volume d’heures de décharge d’activité dont il jouit est important. La course aux candidats est donc déterminante.
Ainsi, les règles d’attribution des heures de décharges renferment en elles-mêmes des effets pervers sur la façon de pratiquer le syndicalisme.
Une façon d’atténuer sensiblement ces dérives est de jouer sur les délais : garantir un temps conséquent aux organisations syndicales entre l’annonce des modalités électorales et le dépôt des listes.
En choisissant de restreindre ces délais à leur minimum réglementaire, le gouvernement actuel n’a fait qu’accentuer ces effets pervers. Le chemin est donc non seulement long, mais jonché d’obstacles pour rehausser le débat et tenter de redonner du lustre au syndicalisme !
La constitution potentiellement bafouée…
Notre syndicat a obtenu que le corps électoral soit élargi à tous les agents sous contrat de plus de trois mois dans l’administration. Nous avions tenté de faire valoir que les conditions d’organisation d’un service ainsi que ses règles d’hygiène et de sécurité ne pouvaient différer d’un agent à un autre au sein d’un même service au motif que certains seraient fonctionnaires territoriaux, agents du corps de l’état pour la Polynésie française (CEAPF), agent détaché et même ANFA. Nous souhaitions donc que tous les agents, quel que soit leur statut, participent aux mêmes CTP.
Si la délibération a élargi le corps électoral aux agents non-titulaires, elle n’est pas allée au-delà. Il en découle que dans certains services disposant notamment d’un petit nombre d’agents ANFA, ces derniers ne seront représentés par… personne !
Or le préambule de 1946 de la Constitution française est sans appel sur le droit de tout salarié à participer à la détermination de ses conditions de travail par le biais de représentants choisis.
Le fait que certains agents soit exclus du corps électoral crée une rupture de droit contraire à la constitution. Ces agents ne sont de facto représentés par personne. Seuls les services et les établissements publics où le nombre d’ANFA est au moins égal à 11, permettent réglementairement à leurs agents ANFA d’être représentés dans un comité qui leur est dédié.
Dans ces services ou établissements, on peut alors aboutir à des situations surprenantes où certaines règles d’organisation, d’hygiène ou de sécurité s’appliquent à des ANFA et pas aux fonctionnaires ou inversement ! Notre administration est riche en imagination lorsqu’il faut faire compliqué et ubuesque.
La présence du SFP
En toute transparence, nous sommes parvenus à déposer des listes dans les services et établissements suivants :
- Agence de Régulation de l’Action Sanitaire et Sociale (ARASS)
- Conservatoire Artistique de la Polynésie française (CAPF)
- Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
- Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE)
- Direction de la santé (DS)
- Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE)
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour tout problème que vous pourriez rencontrer, que vous soyez affilié(e) ou non à notre centrale.