A maintes reprises nous avons dénoncé le décalage profond qui existe entre l’affichage du gouvernement dans sa soi-disant priorité à l’emploi local et ses propres recrutements. Nous avons largement dénoncé le recours systématique aux Fonctionnaires d’Etat Détachés dans notre Administration (FEDA), en demandant notamment qu’il y soit mis fin.
La difficile application de la loi
Dans notre administration, lors du recrutement d’un chef de service, avant de se tourner vers l’extérieur, la règle impose de chercher pendant au minimum un mois un cadre local. Or il y a quelques temps maintenant, le Directeur du service de l’informatique a été démis de ses fonctions. Pour le remplacer, le gouvernement s’est empressé de recruter… un cadre expatrié de l’éducation nationale.
Pas d’appel à candidature, pas de recherche locale… non, directement et sans délai, le recrutement d’un cadre expatrié. Une nouvelle fois le gouvernement a démontré le profond mépris qu’il a pour ses propres règles. Notre syndicat a donc logiquement demandé que le nouveau directeur soit démis de ses fonctions et que la procédure de recrutement soit respectée. Nous considérons en effet sa nomination entachée d’irrégularité.
Comme cela devient tristement la règle maintenant dans notre administration, personne ne juge opportun de répondre à notre courrier. Sans aucun doute la procédure se terminera-t-elle une nouvelle fois devant les tribunaux.
Nous n’avons aucun grief particulier contre ce nouveau directeur que nous ne connaissons pas. Nous n’avons pas d’a priori sur ses compétences non plus. En revanche, le fait que notre administration fasse fi des lois qu’elle a elle-même engendrées nous est intolérable. D’autant qu’elle n’hésite pas de son côté, à sanctionner tout agent qui les enfreint.
Ce nouvel épisode de la saga « je me moque de l’emploi local et je vous le prouve » vient une nouvelle fois alimenter le sentiment que nous avons sur le fait que, pour le gouvernement actuel, les lois sur le recrutement local font office de décorations. Certes, noël approche…
Amis stagiaires, méfiez-vous
Bien des destinataires de cette lettre mensuelle sont déjà titulaires depuis bien longtemps. Toutefois, si vous connaissez des agents en cours de stage de titularisation, nous vous remercions par avance de bien vouloir la leur communiquer. Elle pourrait en effet leur être bien utile.
Cette seconde partie s’adresse à eux, mais également aux agents qui ont la lourde tâche de décider de la titularisation ou non d’un stagiaire. Cela peut arriver à chacun d’entre-vous.
Le stage, comment ça se passe, comment ça devrait se passer…
Contrairement à bien des idées reçues, la réussite au concours d’accès à la fonction publique n’est pas synonyme d’une sécurité de l’emploi jusqu’à la fin de sa carrière. Car malheureusement, cette carrière peut prendre fin au bout d’un an, voire moins.
Lorsqu’un lauréat du concours est affecté en stage, un maître de stage doit normalement lui être affecté et ce dernier aura la lourde de tâche de décider du sort de son stagiaire. Par conséquent, jeune stagiaire, si tu ne sais pas qui est ton référent, inquiètes en toi rapidement.
La loi prévoit que tout doit être mis en œuvre pour que le stage soit une réussite : bienveillance, formation, points d’étapes, etc. Bien des agents en charge de stagiaires semblent d’ailleurs ignorer ces aspects.
Lorsque le suivi de stage est réalisé correctement, il doit donc y avoir plusieurs points d’étapes. Il ne s’agit pas de s’entretenir tous les mois avec son stagiaire, mais au moins tous les trois mois. A minima, il est vivement conseillé d’alerter son stagiaire à chaque fois qu’un problème survient et de le consigner par écrit.
Lorsqu’un stagiaire est invité à rencontrer son référent pour la première fois, à quelques jours de la fin de son stage, soit il a été excellent, soit il va au-devant de mauvaises surprises.
Le stagiaire doit donc se montrer pro-actif lorsque son référent ne l’est pas. Il ne doit pas hésiter à solliciter régulièrement des rencontres afin de dresser un bilan du chemin parcouru. Lors de ces entretiens, le stagiaire doit aborder ce qui lui semble difficile et demander à son référent les éléments lui permettant de s’améliorer.
Il ne faut pas hésiter à s’enquérir des critiques que le référent aurait à formuler. S’il n’y a rien, tant mieux. A l’issue de chaque rencontre, il est préférable de dresser un compte rendu en mentionnant tout ce qui a été évoqué et de l’adresser par mail au référent. Si ce dernier n’apporte aucune correction, c’est qu’il valide tacitement ce que vous avez écrit.
Par conséquent, si vous êtes référent, soyez vigilent et veillez de votre côté à rectifier par écrit les éléments qui ne vous sembleraient pas corrects.
Cette démarche que nous suggérons est essentielle pour éviter les mauvaises surprises que rencontrent certains stagiaires qui se tournent vers nous, souvent désespérés et trop tardivement. Sans véritable alerte intermédiaire, ils se retrouvent dans le meilleur des cas prolongés dans leur stage, au pire confrontés à une décision brutale de licenciement. Sans écrits intermédiaires, l’administration aura toujours raison sur le plan légal, même si son positionnement peut être discutable sur le plan moral.
A l’issue du stage
A l’issue de la période de stage, l’agent peut donc se voir titularisé. Si c’est votre cas, félicitation, et bienvenue dans le monde des fonctionnaires territoriaux. Il s’agit fort heureusement du dénouement le plus fréquent de la période de stage.
Il arrive également que le référent ne parvienne pas à se faire une idée précise de la valeur du stagiaire, et propose alors une prolongation de stage. Celle-ci est en général de six moi
Si tel est le cas, cher stagiaire, prends-garde à toi, car l’administration n’a aucune obligation d’aller au bout de cette prolongation pour statuer sur ta situation. En effet, il est possible de procéder au refus de titularisation au beau milieu de cette prolongation.
Enfin, situation la plus dramatique, le référent peut proposer le refus de titularisation. Comme dans le cas d’une prolongation, le référent ne peut décider seul de cette nouvelle étape. Il émet un avis en ce sens qui sera transmis à la Commission Administrative Paritaire du cadre d’emploi.
Cette commission examinera les arguments de l’administration et ceux du stagiaire. Représentants de l’administration et des organisations syndicales émettront alors un avis qui dans bien des cas sera ensuite suivi. A ce stade, il est souvent trop tard pour inverser la tendance.
Les organisations syndicales ont moralement un devoir de conseil auprès des stagiaires, même s’ils ne sont pas syndiqués. Ces derniers, fraîchement propulsés dans la fonction publique, oublient souvent que c’est justement durant cette période de stage qu’ils sont les plus vulnérables. Dès les premières alertes, il est important de solliciter l’intervention d’une entité tierce.
L’administration peut avoir commis une erreur manifeste de casting au moment du concours. Cela peut arriver et l’agent référent en hérite sans l’avoir souhaité. En général, ce ne sont pas trop les aptitudes du lauréat qui sont au cœur des difficultés, mais davantage son comportement.
Les organisations syndicales n’ont pas vocation à systématiquement défendre l’indéfendable. Nous pouvons aussi épauler un référent dans ses difficultés avec un stagiaire. Nous pouvons l’aider dans la marche à suivre pour éviter toute contestation de sa décision présumée à venir.
Heureusement ces situations sont rares. En revanche, il arrive encore trop souvent que des stagiaires soient conduits à l’échec en raison d’un mauvais encadrement, d’un mauvais suivi et surtout d’un cadre de travail plutôt malveillant.
Nous avons déjà été confrontés à des situations où manifestement le référent éprouvait une certaine jubilation à l’idée du pouvoir absolu qu’il possédait sur l’avenir de son stagiaire.
Pour ces personnes qui oublient toute l’humilité que requiert cette évaluation, le moindre accroc est synonyme de guillotine. La personnalité de l’agent référent constitue donc un signal d’alerte important pour le stagiaire.
Prendre conseil auprès d’un syndicat n’est pas un acte de provocation à l’égard de sa hiérarchie. C’est au contraire une démarche prudente dans un parcours a priori semé d’embuches.
Il faut en effet très tôt constituer le dossier permettant une bonne défense en cas de souci de titularisation. Et tant mieux si, in fine, ce dossier n’a pas à être utilisé. Cependant, comme certaines réactions et décisions sont parfois imprévisibles chez certains référents, il est prudent d’envisager le pire et de le faire le plus tôt possible.
Dès lors, si effectivement une situation conflictuelle nait, elle peut être abordée très tôt. Les syndicats peuvent intervenir pour solliciter un changement de référent, voire un changement de service. Nous pouvons également rappeler à l’administration ses obligations de formation si les compétences du stagiaire font partie des difficultés.
Ainsi, lorsque le dossier finit malheureusement par être présenté devant la Commission Administrative Paritaire, nous ne sommes pas pris au dépourvu et disposons d’éléments en défense, particulièrement si la décision de l’administration est manifestement abusive.
Quelques rappels de droits
Les lauréats des concours externes sont en stage pendant une durée d’un an. Cette durée est ramenée à six mois pour les lauréats des concours internes, sauf exception. Les arrêts maladie prolongent d’autant la période de stage. En tant que stagiaires, les agents bénéficient globalement des mêmes droits que les fonctionnaires titulaires.
En toute rigueur, dès la fin de la période de stage, l’administration doit statuer (titularisation, prolongation ou licenciement). Tant que l’arrêté de titularisation n’a pas été signé, l’agent demeure stagiaire, avec toutes les implications que cela peut avoir.
Ainsi, même si un agent est stagiaire depuis plus d’une année (13, 14, 15 mois), cela ne signifie pas qu’il est tacitement titularisé.
En revanche, l’administration n’a pas le droit de maintenir durablement le stagiaire dans une situation ambiguë, à savoir celle où il n’est normalement plus stagiaire et celle où il n’est pas titularisé.
Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour tout problème que vous pourriez rencontrer, que vous soyez affilié(e) ou non à notre centrale. Bien évidemment, nous accordons la priorité à nos adhérents.