Septembre 2026 – Poursuivre sa carrière par le « reclassement »

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Notre administration est dotée d’un merveilleux outil que peu d’agents connaissent, qui pourtant peut parfois sauver leur carrière. Si la majorité des fonctionnaires parvient à réaliser une trajectoire complète dans le même métier (pas forcément le même service), il n’en va pas de même pour tous. Pour des raisons physiques ou psychologiques, certains ne peuvent plus poursuivre dans leur cadre d’emploi, et ils ont parfois l’impression que tout est fini pour eux. Eh bien non ! Notre administration dispose d’une procédure de reclassement, une sorte de seconde chance, dont une circulaire est venue préciser les contours il y a quelques mois.

Une disposition spécifique aux fonctionnaires

Cette réforme ne concerne que les fonctionnaires titulaires. Contractuels, agents non-fonctionnaires, agents détachés sont exclus du dispositif. Car pour prétendre à être reclassé, il faut faire carrière dans la fonction publique sous un régime de droit publique. La possibilité du reclassement n’est donc offerte qu’aux seuls fonctionnaires titulaires.

Dans quel cadre s’applique-t-elle ?

Pour bénéficier d’un reclassement, il faut que la médecine du travail vous déclare inapte à poursuivre dans vos fonctions actuelles, quels qu’en soient les aménagements, mais qu’elle vous considère cependant apte à travailler. Cette inaptitude dans vos fonctions peut être de deux ordres : physique ou psychologique.

Par exemple, votre cadre d’emploi vous condamne à porter des choses lourdes ou à adopter des positions que vous ne pouvez plus assumer physiquement. Il y a alors de grandes chances pour que vous tombiez dans ce dispositif. Ces situations ne manquent pas dans notre administration ! Brancardiers, aides-soignants, agents de l’équipement, du service des moyens généraux, du parc à matériel, notre administration regorge de cadres d’emploi qui requièrent une excellente condition physique tout au long de la carrière. Douleurs de dos, de genoux, en vieillissant, les problèmes s’accumulent, ou les aléas de la vie font que parfois, vous ne pouvez plus.

Votre cadre d’emploi peut aussi être source de stress et de responsabilités que vous ne parvenez plus à assumer. Cette fois, ce n’est plus le physique qui lâche, mais le mental. Vous avez d’abord été placé en arrêt pour longue maladie, ou en congé de longue durée. Puis au moment de reprendre, vous vous rendez-compte que vous n’y arrivez plus. Là encore, les métiers à fortes responsabilités et sources de stress sont nombreux dans notre administration. Médecins, infirmiers, mais aussi contrôleurs de terrain parfois menacés (environnement, urbanisme, etc…), les situations ne manquent pas, là encore, pour conduire à l’impossibilité d’exercer son métier.

Il y a enfin tous ceux qui, malheureusement, sont touchés par la maladie et qui ne disposent plus des mêmes capacités (physiques ou intellectuelles) qu’avant. Ils ne sont pas pour autant « inaptes » au travail, ils peuvent parfaitement contribuer au service public, mais autrement.

N’oubliez jamais que le plus mauvais choix et de s’obstiner à poursuivre une activité que vous ne pouvez plus assumer (pour une raison ou pour une autre). C’est là que vous risquez de mettre en danger vos collègues, ceux dont vous devez prendre soin… et finalement, vous-même. Et par la même, vous risquez la faute professionnelle dont vous porterez seul la responsabilité.

Eviter les raccourcis…

Nous avons déjà été confrontés à certaines personnes qui, par des raccourcis, posent des « diagnostiques » fort réducteurs et méprisants sur ces personnes qui ne peuvent malheureusement plus exercer leur métier. Lorsque le problème est physique, l’impossibilité est évidente et en général, personne ne dit rien. Mais quand l’impossibilité est psychologique, certains s’improvisent « spécialistes » et font part de leurs « analyses » sans trop savoir de quoi ils parlent. Les clichés ont la vie dure, on qualifie volontiers ces agents de « fainéants, laxistes, profiteurs du système, etc… »

Gardons en mémoire par exemple, que certains cadres de santé sont au départ des infirmiers qui ont choisi de réorienter leur carrière pour ne plus avoir à prodiguer de soins et s’éloigner du contact des patients. D’une certaine façon, ces personnes ont intelligemment anticipé ce qui aurait pu leur arriver.

Lorsqu’un agent formé pour un métier ne peut plus l’exercer, ce n’est ni de la paresse, ni de la comédie. C’est une simple impossibilité de poursuivre son métier et c’est donc un renoncement.

Comment s’engage la procédure ?

En premier lieu, le service de médecine professionnelle et préventive doit déclarer l’agent « inapte à l’exercice de ses fonctions », mais « apte à exercer un autre métier ». Cela signifie que toutes les options d’aménagement du poste de travail ont été explorées et que plus aucune ne convient.

Détail important : ce n’est pas parce qu’un agent est placé en arrêt de longue maladie ou en congé de longue durée, qu’à l’issue de cette période il pourra « mécaniquement » être reclassé !

Lorsque plus aucun aménagement ne permet la poursuite de son métier, l’agent doit donc s’orienter vers un autre. Pour cela, encore faut-il que ce dont il souffre lui permette malgré tout de continuer à travailler. Si sa pathologie l’exclut définitivement du monde du travail, l’administration mettra fin à son contrat. Si son âge le permet, elle le placera prématurément en retraite. Si les circonstances l’y obligent, l’administration pourra organiser son classement en travailleur handicapé.

Si le service de médecine professionnelle et préventive considère que l’agent demeure apte à travailler, mais dans un autre métier, alors il pourra bénéficier d’une procédure de reclassement.

Le médecin du travail doit pour cela adopter une position très claire sur la situation de l’agent : apte au travail, inapte à son métier. Il doit ensuite alerter le service d’origine, la DTI, et bien évidemment l’agent lui-même, de la situation. L’agent doit alors être pro-actif car il n’est pas certain que la DTI affiche la réactivité souhaitée. Il doit écrire à ce service en joignant la copie de l’avis médical, et solliciter le bénéficie d’une procédure de reclassement.

La DTI analysera alors son dossier et prendra position. En toute logique elle suit l’avis du service de médecine professionnelle et préventive et propose le reclassement. Mais il peut arriver qu’elle s’y refuse sur la base d’arguments qu’elle est contrainte d’exposer. En cas de refus, faites intervenir votre syndicat et/ou intentez un recours. Il y a de grandes chances pour que vous ayez gain de cause car il est difficile de s’opposer à un avis médical.

La procédure est ensuite entièrement gérée par la Direction des Talents et de l’Innovation (DTI). Le service d’origine de l’agent n’exerce alors plus aucune influence sur les modalités de reclassement.

Changement immédiat / progressif

La DTI recense les postes vacants sur lesquels l’agent peut potentiellement être affecté, indépendamment de toute filière. Bien souvent, la nouvelle orientation se fera dans la filière administrative qui est celle qui offre le plus de possibilités.

Deux situations sont alors possibles. Soit l’agent est immédiatement compétent pour exercer ses nouvelles fonctions, soit il a besoin d’une période de préparation, de formation et d’adaptation. Cette période préparatoire, voire d’immersion, peut durer jusqu’à une année et être étendue encore pendant six mois. Pendant cette période, il revient à l’agent de démontrer qu’il peut !

A l’issue, il doit officiellement formuler une demande de détachement. Celle-ci est transmise pour avis à la commission administrative paritaire du cadre d’emploi d’accueil. Ce détachement va durer une année, avec normalement une évaluation à partir du sixième mois. C’est un peu comme le stage d’intégration de tout nouveau fonctionnaire. Si l’agent est apte à ses nouvelles fonctions, il est intégré à son nouveau cadre d’accueil et demeure en poste.

Et la question que chacun doit se poser : quid de la rémunération ? Pendant la période préparatoire au reclassement, le fonctionnaire est considéré en activité au sein de son cadre d’emplois d’origine. Il continue donc de percevoir l’intégralité de son traitement indiciaire. Lorsqu’il intègre définitivement son nouveau cadre d’emploi, même dans une catégorie inférieure, il existe une garantie de maintien de la rémunération. Donc, le reclassement se fait à conditions de rémunérations indiciaires constantes.

S’il n’est pas apte…

Rien ne garantit le succès de cette procédure. Tout repose pour beaucoup sur la volonté de l’agent de s’approprier ses nouvelles fonctions. Il est donc crucial de s’investir pour s’adapter. Mais il se peut que le reclassement soit un échec. Cet échec peut être constaté par la médecine du travail, ou par le nouveau chef de service qui témoigne de son insatisfaction.

Si l’inaptitude est prononcée, l’administration peut lancer une procédure en révocation pour inaptitude. Dans cette procédure, on sollicite l’avis de la commission administrative paritaire, l’agent a droit à la communication de son dossier et peut bien évidemment se défendre, comme dans une procédure disciplinaire. Mais à ce stade, il est souvent trop tard. N’hésitez donc pas, dès le début de vos démarches, à solliciter l’accompagnement de votre syndicat. Vous devriez normalement être conseillé, guidé et orienté afin de réduire les possibilités d’échec. Votre syndicat pourra même solliciter des points d’étapes plus réguliers dans votre période d’intégration et ainsi faciliter vos ajustements et réduire la possibilité d’échec. Il est toujours préférable d’anticiper les difficultés…