Avril 2026 – Plus de comité médical…
Statutairement, notre administration dispose d’un comité médical composé de personnes expertes dont le rôle est de valider ou non, les demandes de placement en congés de longue durée ou de longue maladie. Jusqu’à fin 2025, ce comité médical se réunissait de manière régulière et les dossiers étaient parfaitement examinés. Le mandat de ces personnes est limité dans le temps et les membres de ce comité doivent donc être nommés à intervalles réguliers. Mais voilà que personne n’a jugé opportun de nommer le nouveau comité médical une fois atteint le terme du dernier mandat ! Et cette « bévue » est loin d’être sans conséquence…
Je me prénomme Heitiare, prénom d’emprunt, et mon histoire ressemble sans doute à celle que vivent aujourd’hui des dizaines de fonctionnaires de notre administration.
Les aléas de la vie sont peu maîtrisables, et comme la très grande majorité des personnes dans mon cas, j’ai fini par être placée en arrêt de longue maladie.
Il y a les maladies qui se voient et pour lesquelles la décision s’arrête à l’évidence du dossier médical. Pour eux il ne devrait même pas y avoir de comité médical. Et il y a celles moins visibles, comme la dépression, qui sont moins évidentes à cerner, mais qui s’avèrent tout aussi invalidantes que les premières.
Je vois venir les détracteurs habituels avec leurs raccourcis intellectuels qui pensent que bien des personnes en arrêt pour longue maladie sont des fainéants qui refusent de travailler. Peut-être existe-t-il des personnes qui ont réussi à berner le système et en profiter. Mais je doute fort qu’elles représentent la majorité.
Le comité médical effectue son travail consciencieusement et j’ai du mal à penser qu’il se contente de simplement valider les demandes qui lui sont présentées.
Cela fait de longs mois que j’ai ainsi été placée en arrêt pour longue maladie, puis en congé de longue durée, et croyez-moi, je préfèrerais amplement être au travail. D’ailleurs, c’est sans doute pour avoir pensé trop longtemps que je pouvais continuer à travailler sans me préserver que mon état de santé s’est dégradé au point que je ne puisse plus continuer.
Il ne se passe pas une journée sans que je ne sois confrontée à des remarques fort désobligeantes. Et le pire, c’est qu’elles proviennent autant de connaissances lointaines que de mon entourage proche. Ces personnes ne parviennent pas à comprendre ce que je traverse.
Je ne leur en veux pas, je n’en ai pas la force de toutes façons.
Le comité médical propose des arrêts de longue maladie ou longue durée qui peuvent d’être de trois mois, six mois ou d’un an et qui sont renouvelables après réexamen du dossier.
Cette procédure est bien normale puisqu’elle vise à réévaluer à intervalles réguliers la capacité des agents à reprendre leur travail et ainsi réduire les absences hors de l’administration.
Et que les grands moralisateurs se rassurent, il est impossible de rester indéfiniment dans cette situation. Le maximum est me semble-il de trois ans. Par ailleurs, les contrôles sont fréquents et réguliers, il est donc difficile de « tricher » bien longtemps. Et si la tricherie est décelée, ce n’est pas sans implication…
Comme bien des personnes que j’ai croisées qui sont dans une situation comparable à la mienne, tout a commencé par un management très agressif, autoritaire, sans doute qualifiable de « harcèlement ». Cependant, aucun d’entre nous n’a eu l’énergie, ou peut-être le courage, de le faire reconnaître comme tel devant les tribunaux.
Peut-être par lâcheté dirons certains, nous avons préféré la fuite, les arrêts médicaux et une certaine léthargie. En comme les problèmes volent en escadrille, à ce tourment professionnel viennent en général se greffer ceux de la vie personnelle. L’incompréhension des personnes proches qui n’ont jamais connu pareilles difficultés professionnelles génère des conflits sévères dans sa sphère familiale.
Par ailleurs, et non des moindres, la rémunération est divisée par deux au bout d’une année en arrêt de longue maladie mais elle peut être temporairement maintenue avec un congé de longue durée… donc les personnes qui restent en longue maladie sont véritablement malades au point de préférer perdre la moitié de leur rémunération plutôt que de se forcer à reprendre leur travail.
L’avis du comité médical est lourd de conséquence, puisque le placement en congé de longue maladie ou de longue durée, garantit le maintien de la rémunération pendant un certain temps, ce que ne permettent pas des arrêts successifs délivrés par son médecin traitant.
Comme le prévoit la réglementation, hors comité médical, au bout de trois mois d’arrêt consécutifs, la rémunération est divisée par deux. Et pour les petits malins qui penseraient qu’il est possible d’alterner congés et arrêts… il semble que le tribunal administratif et la CPS aient déjà clarifié la situation.
Les congés qui viennent juste derrière des arrêts sont semble-t-il inclus dans la détermination de la période d’absence. Donc deux mois et demi de maladie prolongés par 15 jours de congés aboutissent aux trois mois qui enclenchent le dégrèvement de la rémunération.
L’avis du comité médical est donc crucial. Il détermine le maintien, ou pas, de la rémunération. Et lorsqu’on a des problèmes de santé, il n’est pas bon d’y ajouter des problèmes financiers.
Mais voilà…
Les membres de ce comité médical sont nommés pour une période donnée. A l’issue de cette période, ils doivent soit être remplacés, soit nommés de nouveau s’ils acceptent la mission. Comme ils sont nommés pour plusieurs années, leur reconduction ou leur remplacement laisse du temps pour anticiper les opérations et éviter ainsi une rupture.
Sauf que… personne n’a songé à nommer un nouveau comité médical qui fasse le lien avec l’ancien. Et comme l’inertie est grande dans notre administration, il faut des mois pour obtenir un simple arrêté du conseil des ministres.
Plus de comité médical, plus de possibilité d’être prolongée dans sa longue maladie, et donc plus possible de se battre sereinement contre la maladie car risquent de venir se greffer des problèmes financiers.
S’agit-il d’un coup de maître du gouvernement pour mettre fin à tous les arrêts de longue maladie, ou les congés de longue durée ? Il y a de quoi s’interroger…
Le flou juridique est maintenant total… Le comité médical existe, il n’a pas été dissout… ses membres n’ont tout simplement plus de mandat.
Cependant, pour être prolongé en arrêt longue maladie ou en congé de longue durée, il faut impérativement l’avis de ce comité médical. Mais sans réunion de celui-ci, pas d’avis !
Entre-temps, bien des fonctionnaires comme moi arrivent au bout de la période accordée en longue maladie ou en congé de longue durée. Et là… comment fait-on ?
Votre médecin traitant vous déclare inapte au travail… mais que faites-vous de cette information ? Vous la transmettez à un comité médical qui ne se réunit plus et ne peut donc plus émettre d’avis ?
Alors pour ne pas risquer de me retrouver dans une situation inextricable, même si je sais qu’il est presque impossible pour moi de reprendre le travail dans les conditions actuelles, je vais devoir me résigner. Mon spécialiste me déconseille de reprendre… mais ce n’est pas lui qui paye les traites de ma maison.
Je suis sous médicaments pour calmer mes anxiétés et cela me rend parfois amorphe. Je prends également des médicaments pour pouvoir dormir et ces derniers m’assomment parfois… Mais que puis-je faire d’autre que reprendre en l’absence de comité médical ? Et une fois en poste, que pourrais-je accomplir au quotidien dans mon service ?
Je vais reprendre bientôt. Il n’est même pas certain que le médecin du travail me déclare apte. Mais je vais devoir lui expliquer que dans la circonstance, il doit impérativement me déclarer apte car je ne peux pas me permettre de voir réduite ma rémunération, au risque de perdre mon logement.
Ma hiérarchie devra s’accommoder de cette situation et heureusement pour elle, je n’occupe pas un poste où mes erreurs peuvent être trop lourdes de conséquences.
Alors je pense à d’autres personnes que je connais et qui sont dans une situation comparable à la mienne et dont les fonctions n’ouvrent pas trop droit à l’erreur.
L’administration préfère ainsi prendre des risques dont les conséquences financières pourraient être bien supérieures aux indemnités versées aux membres du comité médical.
Voilà, je suis une fonctionnaire comme il en existe des dizaines d’autres. Et je fais partie des plus chanceuses, car je ne suis pas atteinte d’un cancer où d’une maladie trop invalidante. S’il m’est difficile d’être véritablement productive, je peux cependant faire acte de présence.
Mais qu’en est-il de toutes ces personnes atteintes de cancer ou autres maladies graves qui ne peuvent même pas se rendre sur leur lieu de travail ? A des conditions de vie dégradées par leur état de santé vont maintenant s’ajouter des difficultés financières… simplement parce que personne n’a anticipé la fin de mandat des membres du comité médical.
